Mentions légales

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Directeur de la publication 
Jean-Michel DE MARCO, Directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse - EPIC

Editeur du site
 Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse
Avenue Calizi – BP 42 – 20220 L’Ile-Rousse - France
Tél. 33 (0)4 95 60 04 35 - Fax 33 (0)4 35 60 24 74 - info@ileroussetourisme.com

Réalisation technique
 Ce site a été conçu et réalisé par l’agence Neuromediasoft pour l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse.
Il est quotidiennement mis à jour par le webmaster de l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse.

Solution de réservation, packaging et distribution
 Le système de réservation est assuré par la solution SITEC RESA.
SITEC RESA

Hébergement 
Ce site est hébergé par SITEC pour l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse.
http://www.sitec.fr

Politique de Liens
Conditions de mise en place d'un lien avec www.ot-ile-rousse.fr   www.ileroussetourisme.com  

1. Un lien vers le site www.ileroussetourisme.com   / www.ot-ile-rousse.fr ne peut être mis en place qu'avec notre accord.
2. L'utilisation d'un lien ne peut être accordée qu'à des sites ayant un rapport avec le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à Ile-Rousse. Dans tous les cas, le statut d'adhérent à l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse est obligatoire pour les entreprises commerciales.
3. Les demandes de lien avec notre site doivent être faites par e-mail à web@ileroussetourisme.com
4. Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir informés des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
5. L'Office du Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse se réserve le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.

Contenu et informations
Le site de l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse met à disposition un contenu fourni à titre informatif. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur origine. La responsabilité de l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse ne saurait être engagée en raison de l'inexactitude, des erreurs ou de l'omission des informations diffusées sur son site. Les tarifs sont donnés à titre indicatif.

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Droits d'auteur
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Données Personnelles

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Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

Déclaration du site à la CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers, à l'exception des professionnels figurant sur le site, sans votre autorisation ou sans que vous n'en soyez clairement informé.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Collecte de données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.
Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d'e-mail, réservations en ligne, etc.), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées bancaires (espace sécurisé), etc. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord. Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.
Ces informations sont destinées à l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse et aux professionnels auprès desquels vous effectuez une réservation. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection.
Le Professionnel sera seul responsable des données personnelles qui lui seront communiquées et fera son affaire de la déclaration légale de ses traitements à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et le cas échéant des mises en conformité de ses traitements de données personnelles au regard de la loi applicable.
Les informations personnelles collectées par les sites www.ot-ile-rousse.fr   www.ileroussetourisme.com  transmises aux Professionnels sont uniquement destinées à permettre la réservation de prestations. Ces données ne pourront être réutilisées par le Professionnel, sauf si la loi l'autorise. En aucun cas ces données ne pourront être communiquées à des tiers.

Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
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- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) 
- vos identifiants bancaires (en cas de réservation en ligne) dans un environnement entièrement sécurisé.
- les données relatives aux moyens de paiement 
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Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
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Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations.
Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Transfert de données personnelles à l'étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.

Données anonymes
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Vos droits
Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d'opposition, d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail au responsable du site à l'adresse suivante : web@ileroussetourisme.com

Responsable du traitement
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En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) 

Conditions d'Utilisation
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Acceptation des conditions d'utilisation du site
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la Loi applicable.
De plus, l'accès à des services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Objet du site 
Ce site est celui de l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse. Il a pour objet d'apporter une information pertinente et actualisée sur le Tourisme à Ile-Rousse et d'améliorer la présentation commerciale générale des offres touristiques de la destination L’Ile-Rousse Balagne. Il permet aussi de mettre en relation, de façon totalement indépendante, des utilisateurs et des professionnels du tourisme.

Accès au site
L'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse s'efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
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L'accès au site www.ot-ile-rousse.fr   www.ileroussetourisme.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Contenu du site
L'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
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Litiges
 
Preuves
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Loi applicable
L'utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation.

Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, l'Office de Tourisme Intercommunal de L’Ile-Rousse et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de son siège social , auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.

 

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